Libération énergétique Challans
Conditions Générales de Vente
Entre le prestataire de service
Madame Sophie QUERE (CHARRIER), travailleur indépendant, certifiée Kinésiologue Quantique Animaux & Humains, dûment habilitée aux fins des présentes,
28 place Galilée, 85300 Challans
Auto-entrepreneur dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM), immatriculée au Système national d’identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE) sous le numéro SIRET 88990803400016,
Pouvant être contactée par courriel à l’adresse : sophie.letincelle@gmail.com
Ci-après nommée le « Prestataire de services », « Le Prestataire » ou « Madame Sophie Charrier ».
D’une part,
Et le particulier procédant à l’achat de services vendus par le prestataire,
Ci-après nommé « le Client ».
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Madame Sophie QUERE (CHARRIER) vend des prestations de service identifiées comme « autres services personnels non classés ailleurs » aux codes APE ou NAF 9609Z de l’Insee.
Les prestations sont vendues sous forme unique et individuelle, sous forme forfaitaire (plusieurs séances) et individuelle, et à distance.
Ces prestations à destination de consommateurs particuliers sont commercialisées par l’intermédiaire de demandes de rendez-vous réalisées par le Client :
- Par SMS adressé au 07 49 99 29 29
- Par courriel adressé à sophie.letincelle@gmail.com
- Via le site Calendly
- Via les contacts sur les réseaux sociaux Facebook / Instagram
- Via la messagerie WhatsApp
Le descriptif des services proposés par le prestataire peut être consulté sur les pages Facebook et Instagram « Sophie Charrier L’Étincelle Kinésiologie ».
En aucun cas les prestations proposées par Madame Sophie QUERE (CHARRIER) ne constituent des actes médicaux ni ne se substituent à un suivi médical conventionnel. De même, en aucun cas Madame Sophie QUERE (CHARRIER) ne peut poser de diagnostic, ni demander l’arrêt ou la suspension d’un traitement médical.
Madame Sophie QUERE (CHARRIER) n’est ni médecin, ni vétérinaire et ne peut prescrire en aucun cas un traitement.
Le certificat de formation « Kinésiologue Quantique Animaux et Humains » de Madame Sophie QUERE (CHARRIER) n’est pas reconnu par la Fédération Française de Kinésiologie (FFK), ni par l’État.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par le Prestataire aux particuliers.
Article 2 : Dispositions générales
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services et sont partie intégrante du contrat entre le Client et le Prestataire de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées.
Le Prestataire de services se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la prestation.
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables au sein du cabinet situé au 28 Place Galilée, 85300 Challans, ou sur demande par courrier à l’adresse citée précédemment ou par mail à sophie.letincelle@gmail.com.
Le Prestataire de services s’assure que le Client ait eu connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la prestation.
Le Client qui se présente au rendez-vous fixé est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service proposé, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît également qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, la prise de rendez-vous enregistrée par le Prestataire de services constitue la preuve de la transaction.
Article 3 : Tarifs applicables
Les prix des prestations vendues sont indiqués en euros TTC et précisément déterminés au sein du cabinet situé au 28 Place Galilée, 85300 Challans, ou via le site Calendly lors de la prise de rendez-vous en ligne.
Les tarifs des prestations vendues peuvent également être fournis sur demande postale ou par mail à sophie.letincelle@gmail.com.
Pour toutes séances en dehors du cabinet et dans un rayon de 10 km autour du cabinet, une indemnité kilométrique calculée sur le barème légal sera due.
Article 4 : Conclusion du contrat
Pour conclure le contrat, le Client doit :
- Convenir d’une date et heure de rendez-vous avec le Prestataire de services ;
- Transmettre son numéro de téléphone, adresse courriel, nom et prénom au Prestataire dans le cas où la prestation est réalisée à distance ;
- Avoir été destinataire des présentes Conditions Générales de Vente réputées acceptées au jour et à l’heure du rendez-vous honoré.
Le Prestataire de services s’engage à répondre à toutes les questions posées par le Client lors de la prise de rendez-vous concernant les caractéristiques essentielles de la prestation et, le cas échéant, de ses options.
Le Client a la possibilité d’annuler son rendez-vous à tout moment.
La confirmation par le Prestataire de services du rendez-vous pris emporte formation du présent contrat.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des factures et encaissements est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil.
Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Le Prestataire de services se réserve la possibilité de refuser la commande d’une prestation, par exemple :
- Après plusieurs rendez-vous non honorés par le Client ;
- En raison de prestations antérieures non réglées ;
- Pour toute demande jugée anormale ou réalisée de mauvaise foi ;
- Pour tout autre motif légitime.
Le Prestataire de services se réserve également la possibilité de refuser la réalisation d’une prestation dans tous les cas où il jugerait que la santé et la sécurité du Client ne peuvent être garanties, par exemple :
- Le Client serait sous l’effet de substances : alcool, drogues, psychotropes ;
- Le Client serait porteur de maladies psychiatriques entraînant un trouble de la personnalité : schizophrénie, bipolarité, paranoïa ;
- Présence d’un tiers non concerné par la séance ;
- Le Client serait mineur sans consentement d’au moins un des deux parents ou d’un représentant légal ;
- D’autres enfants que l’enfant concerné par la séance seraient présents le jour de la séance.
Le Client se doit de mentionner au début de la séance tout état ou problématique de santé dont la non-connaissance par le Prestataire pourrait nuire au bon déroulement de la séance et à la sécurité du Client :
- Grossesse ;
- Maladie grave : épilepsie, AVC de moins de 5 ans, maladie cardiovasculaire ;
- Traumatisme physique jugé important par le Client : opération récente, douleurs chroniques, malformation.
Article 6 : Conformité
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Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les services offerts à la vente au travers des présentes Conditions Générales de Vente répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Article 7 : Paiement
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Séance à l’unité en présentiel au cabinet ou au domicile du client :
Le paiement des prestations est exigible immédiatement à l’issue de la prestation. Le Client peut effectuer le règlement en espèces, par virement ou par chèque bancaire.
Des modalités de paiement peuvent être convenues entre chaque partie le jour de la séance : paiement en plusieurs fois, encaissement à date ultérieure,…
Le Prestataire n’est pas tenu d’accepter la demande du client concernant les modalités d’encaissements.
Dans le cas d’une prestation à distance :
Le paiement peut être effectué par envoi postal d’un chèque ou virement bancaire (dans ce cas le Prestataire adresse un RIB au client).
Le paiement peut être exigé par Le Prestataire avant la réalisation de la prestation.
Dans le cadre des forfaits d’accompagnement :
La totalité du montant forfaitaire est demandé lors de la 1ère séance du forfait
le règlement du montant forfaitaire peut s’effectuer en 1, 2, 3, 4, ou 5 encaissements, selon le choix du client
les encaissements des chèques bancaires se font à date fixe établies entre Le Prestataire et le client
la souscription au forfait tient lieu d’engagement. La totalité du montant forfaitaire est dûe dès lors que le client à donné son accord pour la réalisation du forfait, et que la séance 1 du forfait à été réalisée
le client à la possibilité de se désengager à tout moment sous demande écrite transmise au Prestataire.
En cas de désengagement de la part du client, les paiements non encaissés ne pourront être restitués au client.
Tout montant encaissé ne peut donner lieu de remboursement
Le délai entre chaque séance ne peut excéder 2 mois, le cas échéant Madame Sophie QUERE (CHARRIER) se réserve le droit de clôturer le suivi forfaitaire. Si toutefois le client souhaite poursuivre le nombre de séances forfaitaires restantes, le tarif applicable sera celui d’une séance dite « à l’unité ».
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, les dispositions de l’article L 221-5 dudit code, donnant droit au Client de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande ne sont pas applicables.
Toute prestation réalisée est due.
Le Client peut toutefois annuler son rendez-vous à tout moment sans qu’aucun motif ne vienne le justifier.
Article 9 : Garanties
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 du Code de la consommation, en cas d’échec d’une demande de réclamation auprès de Madame Sophie QUERE (CHARRIER), ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client a la possibilité de saisir de Médiateur de la consommation suivant :
SMP Société de Médiation Professionnelle, Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez ou bien en cliquant sur le lien :
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Prestataire de Services.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11 : Force majeure
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L’exécution des obligations du Prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Prestataire de Services met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la bonne réalisation des prestations.
Le Client est informé des éléments suivants :
- Aux fins de bonne gestion de son portefeuille de clients, et de communication, le prestataire de Services recueille les Nom, Prénom, numéro de téléphone et adresse courriel du Client,
- Pour la bonne exécution de la prestation, le Prestataire peut être amené au cours de la prestation à recueillir des données à caractère personnel, pouvant être des données privées ou de santé concernant le Client,
- Le prestataire de Services, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV est responsable du traitement de ces données, le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
- Ces données sont traitées par le Prestataire de Services et uniquement par lui, dans le respect de la confidentialité qu’elles nécessitent.
- De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
- Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
- La durée de conservation de ces données est de 5 ans après la dernière prestation effectuée. A l’issue de ce délai les données sont détruites,
- Le Client dispose du droit de demander au prestataire de Service la destruction de celles-ci, immédiatement à l’issue de la Prestation ou a posteriori par courrier ou courriel adressé à Madame Sophie QUERE (CHARRIER).
Article 14 : Droit applicable et clauses
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente de prestations qui y sont visées, sont soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site :
https://www.donneespersonnelles.fr/
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Je vous accompagne avec bienveillance pour retrouver votre équilibre, votre énergie et votre alignement intérieur.
